Comment remplir l'État des Risques et Pollutions dans votre commune ?

L'ERP, Etat des Risques et Pollutions est nécessaire lors de la vente ou la location d'un bien immobilier bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

​

L'ERP donne des informations sur les risques liés à l'emplacement géographique d'un bien immobilier.

Les risques pris en considération sont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollutions des sols.

​

Sa durée de validité est de 6 mois.